À partir de 2023, le mode de collecte et d’attribution du solde de la taxe d’apprentissage change !
Quelles nouveautés en 2023 pour vous, entrepreneur ?
Ce qui ne change pas
> Le solde de la taxe d’apprentissage s’élève toujours à 0,09% de la masse salariale brute de l’année précédente, 2022 en l’occurrence (hors Alsace – Moselle).
> Elle reste le seul impôt que vous êtes libre d’affecter au bénéficiaire de votre choix, parmi les établissements d’enseignement habilités, dont l’École d’architecture Paris-Malaquais.
> Il est nécessaire que vous fassiez une démarche volontaire pour que le solde de votre taxe d’apprentissage nous soit attribué.
Ce qui change
> Vous ne nous adressez plus votre versement directement. Vous devrez déclarer le solde de votre taxe d’apprentissage à l’URSSAF, en une seule fois annuellement, via la déclaration sociale nominative (DSN) d’avril 2023. > Infos ici
> Les montants collectés sont reversés par les URSSAF à la Caisse des Dépôts et Consignations, qui en assure la gestion.
> Vous vous connectez sur la plateforme Soltéa pour désigner l’École d’architecture Paris-Malaquais comme bénéficiaire.
> La Caisse des Dépôts et Consignations nous versera le montant de votre taxe.