À partir de 2023, le mode de collecte et d’attribution du solde de la taxe d’apprentissage change !

Quelles nouveautés en 2023 pour vous, entrepreneur ?

Ce qui ne change pas

> Le solde de la taxe d’apprentissage s’élève toujours à 0,09% de la masse salariale brute de l’année précédente, 2022 en l’occurrence (hors Alsace – Moselle).

> Elle reste le seul impôt que vous êtes libre d’affecter au bénéficiaire de votre choix, parmi les établissements d’enseignement habilités, dont l’École d’architecture Paris-Malaquais.

> Il est nécessaire que vous fassiez une démarche volontaire pour que le solde de votre taxe d’apprentissage nous soit attribué.

Ce qui change

> Vous ne nous adressez plus votre versement directement. Vous devrez déclarer le solde de votre taxe d’apprentissage à l’URSSAF, en une seule fois annuellement, via la déclaration sociale nominative (DSN) d’avril 2023. > Infos ici

> Les montants collectés sont reversés par les URSSAF à la Caisse des Dépôts et Consignations, qui en assure la gestion.

> Vous vous connectez sur la plateforme Soltéa pour désigner l’École d’architecture Paris-Malaquais comme bénéficiaire.

> La Caisse des Dépôts et Consignations nous versera le montant de votre taxe.

Cet apport financier contribue de manière directe et significative à améliorer la vie quotidienne de l’école et à son développement.

Votre taxe d’apprentissage contribuera notamment à :

• Moderniser et acquérir de nouveaux outils et équipements pédagogiques
• Soutenir le développement d’enseignements complémentaires : workshops, intensifs, actions hors les murs, expérimentation à l’échelle 1, etc.
• Accroître le fonds documentaire de la bibliothèque
• Favoriser la programmation d’expositions, de conférences et de colloques à l’école et hors les murs
• Développer les visites de chantier, visites culturelles et voyages pédagogiques
• Aider à la mise en place d’actions concrètes pour réduire l’empreinte carbone de l’école

Toute l’École et tous les étudiantes et étudiants, futurs architectes vous remercient pour votre soutien !

AARPI Mounet Husson-Fortin • AZC Atelier Zündel Cristea • Agence Nicolas Rossignol • Agence Philas Architectes • Agence Port et Plage • Antiquités Valérie Levesque • Arciel Graphic • Arteis developpement / Rougier & Plé • Atelier 2m • Atelier Agopyan • Atelier d’architecture Brenac & Gonzalez & Associés • Atelier d’architecture Nikki Beuneiche • Atelier des p’tits archis • Atelier Nuno Architecture et Urbanisme • Atelier Pascal Gontier • Atelier Poletti Wable Architecture • Atelier Thomas Landemaire Architecture • Atelier Tsuyoshi Tane Architects • Avenier Cornejo Architectes • Bouchaud Architectes • Busca Idrac Architecture • Cherche-Midi Architecture Sébastien Carlier • Chloé de Quillacq Architecture • CR Investissement • Cro&Co Architecture • Crome Studio  • Didier Lefort Architectes Associés • EBC Design • Editions Feryane • Equateur • Esri France • Ferrand et associés • Gaia Architectures • Gilles Reibell Architecture • GL Atelier Desing  • Gom France  • HEMAA Architectes • Hubert & Roy Architectes et associés • Hugo Toro • Icom Architecture • JJMM Architecture • Julien Le Mentec • La Vaissellerie • Le Jardin des Halles • Léonard & Weissmann architectes • Ligne 7 Architecture • Manuelle Gautrand Architecture • MAP Architecture Atelier de Marc Petit • Martial Ludovic Stéphane • Metek Architecture • Mounet & Husson-Fortin Avocats • PCA-Stream  • PG Compagny • PI-XEL • Plan B Architecture d’intérieur Bernard Beuneiche • Planet Studio • Renaissance Les Architectes • SAROAM – Architecture & Urbanisme • Sébastien Memet • SITIM Conseil • Snohetta Studio • Studio Muoto • Teogest • Tukana Architecture • Yann Bouder Architecture