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Taxe d’apprentissage

Nouveautés en 2023

À partir de 2023, le mode de collecte et d’attribution du solde de la taxe d’apprentissage change ! Quelles nouveautés en 2023 pour vous, entrepreneur ? Ce qui ne change pas > Le solde de la taxe d’apprentissa …

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À partir de 2023, le mode de collecte et d’attribution du solde de la taxe d’apprentissage change !

Quelles nouveautés en 2023 pour vous, entrepreneur ?

Ce qui ne change pas

> Le solde de la taxe d’apprentissage s’élève toujours à 0,09% de la masse salariale brute de l’année précédente, 2022 en l’occurrence (hors Alsace – Moselle).

> Elle reste le seul impôt que vous êtes libre d’affecter au bénéficiaire de votre choix, parmi les établissements d’enseignement habilités, dont l’École d’architecture Paris-Malaquais.

> Il est nécessaire que vous fassiez une démarche volontaire pour que le solde de votre taxe d’apprentissage nous soit attribué.

Ce qui change

> Vous ne nous adressez plus votre versement directement. Vous devrez déclarer le solde de votre taxe d’apprentissage à l’URSSAF, en une seule fois annuellement, via la déclaration sociale nominative (DSN) d’avril 2023. > Infos ici

> Les montants collectés sont reversés par les URSSAF à la Caisse des Dépôts et Consignations, qui en assure la gestion.

> Vous vous connectez sur la plateforme Soltéa pour désigner l’École d’architecture Paris-Malaquais comme bénéficiaire.

> La Caisse des Dépôts et Consignations nous versera le montant de votre taxe.

 

Calendrier et procédure

Quand Où Comment Début mai 2023, dans la DSN d’avril 2023 (exigible le 5 ou 15 mai 2023) Déclaration en ligne auprès de l’URSSAF Vous effectuez la déclaration et le paiement du solde de la taxe d’appr …

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Quand Comment
Début mai 2023, dans la DSN

d’avril 2023 (exigible le 5 ou 15 mai 2023)

Déclaration en ligne auprès de l’URSSAF Vous effectuez la déclaration et le paiement du solde de la taxe d’apprentissage
Du 25 mai au 15 septembre 2023 Sur la plateforme SOLTéA Vous choisissez l’École d’architecture Paris-Malaquais comme bénéficiaire : code UAI 0751871B
Un lien direct sera disponible ici prochainement

Pourquoi verser votre taxe à l’École d’architecture Paris-Malaquais ?

Soutenez-nous !

Cet apport financier contribue de manière directe et significative à améliorer la vie quotidienne de l’école et à son développement. Votre taxe d’apprentissage contribuera notamment à : Moderniser et acquér …

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Soutenez-nous !

Cet apport financier contribue de manière directe et significative à améliorer la vie quotidienne de l’école et à son développement.

Votre taxe d’apprentissage contribuera notamment à :

  • Moderniser et acquérir de nouveaux outils et équipements pédagogiques
  • Soutenir le développement d’enseignements complémentaires : workshops, intensifs, actions hors les murs, expérimentation à l’échelle 1, etc.
  • Accroître le fonds documentaire de la bibliothèque
  • Favoriser la programmation d’expositions, de conférences et de colloques à l’école et hors les murs
  • Développer les visites de chantier, visites culturelles et voyages pédagogiques
  • Aider à la mise en place d’actions concrètes pour réduire l’empreinte carbone de l’école

Toute l’École et tous les étudiantes et étudiants, futurs architectes vous remercient pour votre soutien !

Merci aux entreprises qui nous ont versé leur taxe d’apprentissage précédemment

AARPI Mounet Husson-Fortin • AZC Atelier Zündel Cristea • Agence Nicolas Rossignol • Agence Philas Architectes • Agence Port et Plage • Antiquités Valérie Levesque • Arciel Graphic • Arteis developpement …

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AARPI Mounet Husson-Fortin • AZC Atelier Zündel Cristea • Agence Nicolas Rossignol • Agence Philas Architectes • Agence Port et Plage • Antiquités Valérie Levesque • Arciel Graphic • Arteis developpement / Rougier & Plé • Atelier 2m • Atelier Agopyan • Atelier d’architecture Brenac & Gonzalez & Associés • Atelier d’architecture Nikki Beuneiche • Atelier des p’tits archis • Atelier Nuno Architecture et Urbanisme • Atelier Pascal Gontier • Atelier Poletti Wable Architecture • Atelier Thomas Landemaire Architecture • Atelier Tsuyoshi Tane Architects • Avenier Cornejo Architectes • Bouchaud Architectes • Busca Idrac Architecture • Cherche-Midi Architecture Sébastien Carlier • Chloé de Quillacq Architecture • CR Investissement • Cro&Co Architecture • Crome Studio  • Didier Lefort Architectes Associés • EBC Design • Editions Feryane • Equateur • Esri France • Ferrand et associés • Gaia Architectures • Gilles Reibell Architecture • GL Atelier Desing  • Gom France  • HEMAA Architectes • Hubert & Roy Architectes et associés • Hugo Toro • Icom Architecture • JJMM Architecture • Julien Le Mentec • La Vaissellerie • Le Jardin des Halles • Léonard & Weissmann architectes • Ligne 7 Architecture • Manuelle Gautrand Architecture • MAP Architecture Atelier de Marc Petit • Martial Ludovic Stéphane • Metek Architecture • Mounet & Husson-Fortin Avocats • PCA-Stream  • PG Compagny • PI-XEL • Plan B Architecture d’intérieur Bernard Beuneiche • Planet Studio • Renaissance Les Architectes • SAROAM – Architecture & Urbanisme • Sébastien Memet • SITIM Conseil • Snohetta Studio • Studio Muoto • Teogest • Tukana Architecture • Yann Bouder Architecture

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